Statuts PPEU-fr - Revision history

Numero6: Article 16 (14)

2025-08-07T11:29:16Z

Article 16 (14)

← Older revision		Revision as of 11:29, 7 August 2025
Line 354:		Line 354:
	<span style="color: red;">(13) Les Membres du Bureau peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre Membre du Bureau pour les représenter à toute réunion du Bureau. Un même Membre du Bureau ne peut représenter qu’un seul autre Membre du Bureau à la fois. Le mandat n’est valable que pour une seule séance.		<span style="color: red;">(13) Les Membres du Bureau peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre Membre du Bureau pour les représenter à toute réunion du Bureau. Un même Membre du Bureau ne peut représenter qu’un seul autre Membre du Bureau à la fois. Le mandat n’est valable que pour une seule séance.

	<span style="color: red;">(14) ~~Sauf disposition contraire des statuts, le~~ Bureau ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.		<span style="color: red;">(14) Le Bureau ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

	<span style="color: red;">(15) Sauf disposition contraire des statuts, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité requise, les Membres du Bureau qui participent à la réunion du Bureau par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du Bureau dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de l’association.		<span style="color: red;">(15) Sauf disposition contraire des statuts, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité requise, les Membres du Bureau qui participent à la réunion du Bureau par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du Bureau dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de l’association.

Numero6 at 11:03, 6 August 2025

2025-08-06T11:03:32Z

Numero6: Add link Law

2025-07-29T10:45:31Z

Add link Law

← Older revision		Revision as of 10:45, 29 July 2025
Line 1:		Line 1:
	<noinclude>[[Category:PPEU]] [[Category:Europe]] [[Category:France]] </noinclude>		<noinclude>[[Category:PPEU]] [[Category:Europe]] [[Category:France]] </noinclude>
	'''Version en anglais: [[Statutes PPEU-en]]'''<br>		'''Version en anglais: [[Statutes PPEU-en]]'''<br>
	[https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2023/08/07/a592/consolide/20241213 Loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.]
			'''[https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2023/08/07/a592/consolide/20241213 Loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.]'''<br>
			[https://www.lbr.lu/mjrcs/jsp/webapp/static/mjrcs/en/mjrcs/pdf/RCS_LOI_19_12_2002_Au_13_01_2019.pdf Loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés]<br>
			[https://www.lbr.lu/mjrcs-rbe/jsp/webapp/static/mjrcs/en/mjrcs-rbe/pdf/vers_coord_loi_13_01_2019.pdf Loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs]<br>
	__TOC__		__TOC__

Numero6: Correction of wording / Correction de formulation

2025-07-29T10:14:42Z

Correction of wording / Correction de formulation

← Older revision		Revision as of 10:14, 29 July 2025
Line 51:		Line 51:
	===Article 3 - Langue===		===Article 3 - Langue===

	(1) Dans l'éventualité d'une divergence ou d'un doute entre les statuts dans la version originale en anglais et toute version dans une autre langue, la version en langue anglaise prévaut. '''<span style="color: green;">Toutefois, l'Association étant régie par le droit luxembourgeois, la version publiée par le Registre Électronique des Sociétés et Associations (RESA) a force de loi et est opposable.</span>'''		(1) Dans l'éventualité d'une divergence ou d'un doute entre les statuts dans la version originale en anglais et toute version dans une autre langue, la version en langue anglaise prévaut.

	(2) L'anglais sera la langue de travail de l'Association. Toute initiative et propositions ne peuvent être adoptées que si elles ont été traduites en anglais avant le début du processus de prise de décision au niveau de l'Association.		(2) L'anglais sera la langue de travail de l'Association. Toute initiative et propositions ne peuvent être adoptées que si elles ont été traduites en anglais avant le début du processus de prise de décision au niveau de l'Association.
Line 487:		Line 487:
	(2) Les décisions sur les amendements aux Statuts ne peuvent être prises que s'il y a une participation atteignant un quota des deux tiers des membres ayant le droit de vote présent ou représentés et seront prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, à l'exception des décisions sur les Principes (Art. 4) et l'Objet (Art. 5) où le consentement de tous les Membres Ordinaires du Conseil est nécessaire.		(2) Les décisions sur les amendements aux Statuts ne peuvent être prises que s'il y a une participation atteignant un quota des deux tiers des membres ayant le droit de vote présent ou représentés et seront prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, à l'exception des décisions sur les Principes (Art. 4) et l'Objet (Art. 5) où le consentement de tous les Membres Ordinaires du Conseil est nécessaire.

	(3) <s>Toute décision amendant les Statuts sera communiquée au Registre des Compagnies (RCS) et publiée en accord avec la loi.</s> '''<span style="color: red;">~~Toute modification des~~ statuts ~~sera déposée et publiée intégralement~~ dans le mois ~~qui suit~~, conformément aux dispositions du Titre Ier, Chapitre Vbis de la loi modifiée du 19 décembre 2002 au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).</span>'''		(3) <s>Toute décision amendant les Statuts sera communiquée au Registre des Compagnies (RCS) et publiée en accord avec la loi.</s> '''<span style="color: red;">Les statuts ainsi modifiés par le Conseil seront déposés dans leur intégralité dans un délai maximum d'un mois à compter de leur approbation en vue de leur publication, conformément aux dispositions du Titre Ier, Chapitre Vbis de la loi modifiée du 19 décembre 2002 au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).</span>'''

Numero6: Correction de traduction / Translation correction

2025-07-28T11:56:41Z

Correction de traduction / Translation correction

← Older revision		Revision as of 11:56, 28 July 2025
Line 335:		Line 335:
	(7) Le Bureau peut présenter des résolutions et des amendements ainsi que contribuer à d'autres points de l'ordre du jour des réunions du Conseil.		(7) Le Bureau peut présenter des résolutions et des amendements ainsi que contribuer à d'autres points de l'ordre du jour des réunions du Conseil.

	(8) <s>Des Régulations Internes peuvent être adoptées par le Bureau pour réguler</s> <span style="color: red;">Le Bureau peut adopter un règlement intérieur pour régir</span> ses procédures et les tâches de ses membres. Si <s>des Régulations Internes sont adoptées</s> Si <span style="color: red;">un règlement intérieur</span> est adopté, <s>elles doivent être envoyées</s> <span style="color: red;">il est communiqué</span> à tous ~~<s>~~les~~</s> <span style="color: red;">ses</span>~~ membres. Si <s>des Régulations Internes</s> <span style="color: red;">le règlement intérieur</span> du Bureau est en conflit avec les Statuts, les Statuts prévaudront.		(8) <s>Des Régulations Internes peuvent être adoptées par le Bureau pour réguler</s> <span style="color: red;">Le Bureau peut adopter un règlement intérieur pour régir</span> ses procédures et les tâches de ses membres. Si <s>des Régulations Internes sont adoptées</s> <span style="color: red;">un règlement intérieur</span> est adopté, <s>elles doivent être envoyées</s> <span style="color: red;">il est communiqué</span> à tous les membres. Si <s>des Régulations Internes</s> <span style="color: red;">le règlement intérieur</span> du Bureau est en conflit avec les Statuts, les Statuts prévaudront.

	(9) Pour les besoins de certaines actions et devoirs ou de gestion <s>quotidienne</s> <span style="color: red;">journalière</span>, le Bureau peut transférer ses pouvoirs à un ou plus des Membres du Bureau ou à toute autre personne, qui peut ou ne pas être membre de l'Association. Les pouvoirs de la personne en question seront définis précisément par le Bureau ; le Bureau pourra à tout moment révoquer ces pouvoirs avec effet immédiat. <span style="color: red;">La délégation de la gestion journalière à un Membres du Bureau est subordonnée à l’autorisation préalable du Conseil et impose au Bureau l’obligation de rendre annuellement compte au Conseil des traitements, émoluments et avantages quelconques alloués au délégué.</span> ['''Nota bene:''' <span style="color: red;">Art. 7 (4) de la loi du 07.08.2023</span>].		(9) Pour les besoins de certaines actions et devoirs ou de gestion <s>quotidienne</s> <span style="color: red;">journalière</span>, le Bureau peut transférer ses pouvoirs à un ou plus des Membres du Bureau ou à toute autre personne, qui peut ou ne pas être membre de l'Association. Les pouvoirs de la personne en question seront définis précisément par le Bureau ; le Bureau pourra à tout moment révoquer ces pouvoirs avec effet immédiat. <span style="color: red;">La délégation de la gestion journalière à un Membres du Bureau est subordonnée à l’autorisation préalable du Conseil et impose au Bureau l’obligation de rendre annuellement compte au Conseil des traitements, émoluments et avantages quelconques alloués au délégué.</span> ['''Nota bene:''' <span style="color: red;">Art. 7 (4) de la loi du 07.08.2023</span>].
Line 402:		Line 402:
	(2) Le ou la Trésorier-e entreprendra les démarches légales pour élargir les pouvoirs financiers de l'Association.		(2) Le ou la Trésorier-e entreprendra les démarches légales pour élargir les pouvoirs financiers de l'Association.

	(3) Le ou la Trésorier-e, et en son absence le ou la Président-e aura le pouvoir d'accepter, tant provisoirement que définitivement, les dons faits à l'Association et de compléter les formalités nécessaires à leur acceptation.		(3) Le ou la Trésorier-e, et en son absence le ou la Président-e <s>aura le pouvoir d'accepter , tant provisoirement que définitivement,</s> <span style="color: red;">, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif,</span> les dons faits à l'Association et <s>de compléter</s> <span style="color: red;">d'accomplir toutes</span> les formalités nécessaires à leur acceptation.

	(4) Le ou la Trésorier-e <s>lancera</s> <span style="color: red;">mettra en place</span>, contrôlera et publiera les protocoles financiers pour assurer la franchise et la transparence. Le ou la Trésorier-e fera un rapport au <s>Conseil</s> '''<span style="color: green;">Bureau</span>''' une fois tous les trois mois'''<span style="color: green;">, et à chaque réunion du Conseil</span>'''.		(4) Le ou la Trésorier-e <s>lancera</s> <span style="color: red;">mettra en place</span>, contrôlera et publiera les protocoles financiers pour assurer la franchise et la transparence. Le ou la Trésorier-e fera un rapport au <s>Conseil</s> '''<span style="color: green;">Bureau</span>''' une fois tous les trois mois'''<span style="color: green;">, et à chaque réunion du Conseil</span>'''.

Numero6: Maximum Fee / Cotisation maximal

2025-07-28T10:21:27Z

Maximum Fee / Cotisation maximal

← Older revision		Revision as of 10:21, 28 July 2025
Line 216:		Line 216:
	(2) La Cotisation annuelle des Membres Ordinaires de l'Association consiste en une cotisation de base et une part additionnelle basée sur une décision du Conseil.		(2) La Cotisation annuelle des Membres Ordinaires de l'Association consiste en une cotisation de base et une part additionnelle basée sur une décision du Conseil.

	(3) La cotisation sera multipliée par le nombre de votes additionnels et supplémentaires de chaque Membre Ordinaire.		(3) La cotisation sera multipliée par le nombre de votes additionnels et supplémentaires de chaque Membre Ordinaire. <span style="color: red;">En aucun cas, la cotisation annuelle ne pourra dépasser EUR (€) '''XXX''' par Membre Ordinaire. (Art. 3 (2) 4° loi du 07.08.2023)</span>

	''['''Nota bene:''' <span style="color: red;">'''n'existe pas dans la version déposé au RCS et publié par le RESA'''</span>]''<br><span style="color: red;">(4) Une fois les conditions énumérées à l'art. 24 (Clause transitoire) remplies, l'Association prendra une nouvelle décision sur les détails de la détermination des cotisations des Membres Ordinaires.</span>		''['''Nota bene:''' <span style="color: red;">'''n'existe pas dans la version déposé au RCS et publié par le RESA'''</span>]''<br><span style="color: red;">(4) Une fois les conditions énumérées à l'art. 24 (Clause transitoire) remplies, l'Association prendra une nouvelle décision sur les détails de la détermination des cotisations des Membres Ordinaires.</span>

Numero6: Corrections

2025-07-27T16:11:20Z

Corrections

← Older revision		Revision as of 16:11, 27 July 2025
Line 337:		Line 337:
	(8) <s>Des Régulations Internes peuvent être adoptées par le Bureau pour réguler</s> <span style="color: red;">Le Bureau peut adopter un règlement intérieur pour régir</span> ses procédures et les tâches de ses membres. Si <s>des Régulations Internes sont adoptées</s> Si <span style="color: red;">un règlement intérieur</span> est adopté, <s>elles doivent être envoyées</s> <span style="color: red;">il est communiqué</span> à tous <s>les</s> <span style="color: red;">ses</span> membres. Si <s>des Régulations Internes</s> <span style="color: red;">le règlement intérieur</span> du Bureau est en conflit avec les Statuts, les Statuts prévaudront.		(8) <s>Des Régulations Internes peuvent être adoptées par le Bureau pour réguler</s> <span style="color: red;">Le Bureau peut adopter un règlement intérieur pour régir</span> ses procédures et les tâches de ses membres. Si <s>des Régulations Internes sont adoptées</s> Si <span style="color: red;">un règlement intérieur</span> est adopté, <s>elles doivent être envoyées</s> <span style="color: red;">il est communiqué</span> à tous <s>les</s> <span style="color: red;">ses</span> membres. Si <s>des Régulations Internes</s> <span style="color: red;">le règlement intérieur</span> du Bureau est en conflit avec les Statuts, les Statuts prévaudront.

	(9) Pour les besoins de certaines actions et devoirs ou de gestion <s>quotidienne</s> <span style="color: red;">journalière</span>, le Bureau peut transférer ses pouvoirs à un ou plus des ~~membres~~ du Bureau ou à toute autre personne, qui peut ou ne pas être membre de l'Association. Les pouvoirs de la personne en question seront définis précisément par le Bureau ; le Bureau pourra à tout moment révoquer ces pouvoirs avec effet immédiat. <span style="color: red;">La délégation de la gestion journalière à un ~~administrateur~~ est subordonnée à l’autorisation préalable du Conseil et impose au Bureau l’obligation de rendre annuellement compte ~~à l’assemblée générale~~ des traitements, émoluments et avantages quelconques alloués au délégué.</span> ['''Nota bene:''' <span style="color: red;">Art. 7 (4) de la loi du 07.08.2023</span>].		(9) Pour les besoins de certaines actions et devoirs ou de gestion <s>quotidienne</s> <span style="color: red;">journalière</span>, le Bureau peut transférer ses pouvoirs à un ou plus des Membres du Bureau ou à toute autre personne, qui peut ou ne pas être membre de l'Association. Les pouvoirs de la personne en question seront définis précisément par le Bureau ; le Bureau pourra à tout moment révoquer ces pouvoirs avec effet immédiat. <span style="color: red;">La délégation de la gestion journalière à un Membres du Bureau est subordonnée à l’autorisation préalable du Conseil et impose au Bureau l’obligation de rendre annuellement compte au Conseil des traitements, émoluments et avantages quelconques alloués au délégué.</span> ['''Nota bene:''' <span style="color: red;">Art. 7 (4) de la loi du 07.08.2023</span>].

	<span style="color: red;">(10) Dans le mois suivant tout changement de ~~membres~~ du Bureau ou de responsables de la gestion journalière, le Bureau doit effectuer les formalités de dépôt pour publication de ces changements au Registre du commerce et des sociétés ('''RCS''').</span>		<span style="color: red;">(10) Dans le mois suivant tout changement de Membres du Bureau ou de responsables de la gestion journalière, le Bureau doit effectuer les formalités de dépôt pour publication de ces changements au Registre du commerce et des sociétés ('''RCS''').</span>

	<span style="color: red;">(11) Le Bureau détermine qui sont les bénéficiaires effectifs de l'Association, et dans le mois qui suit un changement de bénéficiaire effectif, doit effectuer les formalités de dépôt pour publication des bénéficiaires effectifs de l'association au Registre des Bénéficiaires Effectifs ('''RBE'''), conformément à loi modifiée du 13 janvier 2019.</span>		<span style="color: red;">(11) Le Bureau détermine qui sont les bénéficiaires effectifs de l'Association, et dans le mois qui suit un changement de bénéficiaire effectif, doit effectuer les formalités de dépôt pour publication des bénéficiaires effectifs de l'association au Registre des Bénéficiaires Effectifs ('''RBE'''), conformément à loi modifiée du 13 janvier 2019.</span>

	<span style="color: red;">(12) Le ~~conseil d’administration~~ se réunit sur avis de convocation envoyé aux ~~administrateurs~~ par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la tenue de la réunion. L’ordre du jour est joint à cette convocation.		<span style="color: red;">(12) Le Bureau se réunit sur avis de convocation envoyé aux Membres du Bureau par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la tenue de la réunion. L’ordre du jour est joint à cette convocation.

	<span style="color: red;">(13) Les ~~administrateurs~~ peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre ~~administrateur~~ pour les représenter à toute réunion du ~~conseil d’administration~~. Un même ~~administrateur~~ ne peut représenter qu’un seul autre ~~administrateur~~ à la fois. Le mandat n’est valable que pour une seule séance.		<span style="color: red;">(13) Les Membres du Bureau peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre Membre du Bureau pour les représenter à toute réunion du Bureau. Un même Membre du Bureau ne peut représenter qu’un seul autre Membre du Bureau à la fois. Le mandat n’est valable que pour une seule séance.

	<span style="color: red;">(14) Sauf disposition contraire des statuts, le ~~conseil d’administration~~ ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.		<span style="color: red;">(14) Sauf disposition contraire des statuts, le Bureau ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

	<span style="color: red;">(15) Sauf disposition contraire des statuts, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité requise, les ~~administrateurs~~ qui participent à la réunion du ~~conseil d’administration~~ par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du ~~conseil d’administration~~ dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de l’association.		<span style="color: red;">(15) Sauf disposition contraire des statuts, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité requise, les Membres du Bureau qui participent à la réunion du Bureau par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du Bureau dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de l’association.

	<span style="color: red;">(16) Les décisions du ~~conseil d’administration~~ peuvent être prises par consentement unanime des ~~administrateurs~~ exprimé par écrit dans des cas exceptionnels dûment justifiés, si les statuts l’autorisent.		<span style="color: red;">(16) Les décisions du Bureau peuvent être prises par consentement unanime des Membres du Bureau exprimé par écrit dans des cas exceptionnels dûment justifiés, si les statuts l’autorisent.

	<span style="color: red;">(17) Des procès-verbaux sont dressés pour chaque séance et sont signés par celui qui a présidé la séance et, le cas échéant, par le secrétaire.		<span style="color: red;">(17) Des procès-verbaux sont dressés pour chaque séance et sont signés par celui qui a présidé la séance et, le cas échéant, par le secrétaire.

Numero6: Correction de traduction

2025-07-26T13:42:51Z

Correction de traduction

← Older revision		Revision as of 13:42, 26 July 2025
Line 404:		Line 404:
	(3) Le ou la Trésorier-e, et en son absence le ou la Président-e aura le pouvoir d'accepter, tant provisoirement que définitivement, les dons faits à l'Association et de compléter les formalités nécessaires à leur acceptation.		(3) Le ou la Trésorier-e, et en son absence le ou la Président-e aura le pouvoir d'accepter, tant provisoirement que définitivement, les dons faits à l'Association et de compléter les formalités nécessaires à leur acceptation.

	(4) Le ou la Trésorier-e lancera, contrôlera et publiera les protocoles financiers pour assurer la franchise et la transparence. Le ou la Trésorier-e fera un rapport au <s>Conseil</s> '''<span style="color: green;">Bureau</span>''' une fois tous les trois mois'''<span style="color: green;">, et à chaque réunion du Conseil</span>'''.		(4) Le ou la Trésorier-e <s>lancera</s> <span style="color: red;">mettra en place</span>, contrôlera et publiera les protocoles financiers pour assurer la franchise et la transparence. Le ou la Trésorier-e fera un rapport au <s>Conseil</s> '''<span style="color: green;">Bureau</span>''' une fois tous les trois mois'''<span style="color: green;">, et à chaque réunion du Conseil</span>'''.

	(5) Le Trésorier'''<span style="color: red;">-e</span>''' sera responsable des obligations comptables et <s>de</s> <span style="color: red;">du</span> contrôle des <s>conations</s> <span style="color: red;">dons</span>, telles que décrites <span style="color: red;"> aux Chapitre IV (Art. 18), Chapitre V (Art. 19) de la Loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, ainsi qu'</span>aux Articles 6-10 de la Directive (EC) No 2004/2003 et autres législations applicables.		(5) Le Trésorier'''<span style="color: red;">-e</span>''' sera responsable des obligations comptables et <s>de</s> <span style="color: red;">du</span> contrôle des <s>conations</s> <span style="color: red;">dons</span>, telles que décrites <span style="color: red;"> aux Chapitre IV (Art. 18), Chapitre V (Art. 19) de la Loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, ainsi qu'</span>aux Articles 6-10 de la Directive (EC) No 2004/2003 et autres législations applicables.

Numero6 at 15:46, 25 July 2025

2025-07-25T15:46:16Z

← Older revision		Revision as of 15:46, 25 July 2025
Line 212:		Line 212:
	=== Article 12 - Cotisations ===		=== Article 12 - Cotisations ===

	(1) Une cotisation est demandée aux Membres Ordinaires. Son montant est fixé annuellement par le Conseil sur proposition du Bureau représenté par le Trésorier. Le Trésorier rencontrera tous les Trésoriers des Membres Ordinaires pour discuter des obligations des <s>partis</s> Membres <span style="color: red;">Ordinaires</span> au regard de la cotisation annuelle à l'avance de la première réunion du Conseil de l'année. Les Partis Membres Ordinaires doivent transmettre au Trésorier une copie de ~~leur dernière~~ comptabilité ~~annuelle~~ avant la réunion. Si aucun accord ne peut être trouvé, les <s>partis</s> Membres <span style="color: red;">Ordinaires</span> paieront la même cotisation que l'année précédente. Les cotisations sont fixées en Euro <span style="color: red;">(€)</span>, elles sont payables sans déduction des coûts inhérents.		(1) Une cotisation est demandée aux Membres Ordinaires. Son montant est fixé annuellement par le Conseil sur proposition du Bureau représenté par le Trésorier. Le Trésorier rencontrera tous les Trésoriers des Membres Ordinaires pour discuter des obligations des <s>partis</s> Membres <span style="color: red;">Ordinaires</span> au regard de la cotisation annuelle à l'avance de la première réunion du Conseil de l'année. Les Partis Membres Ordinaires doivent transmettre au Trésorier une copie de leurs derniers <s>comptabilité</s> <span style="color: red;">comptes</span> annuels avant la réunion. Si aucun accord ne peut être trouvé, les <s>partis</s> Membres <span style="color: red;">Ordinaires</span> paieront la même cotisation que l'année précédente. Les cotisations sont fixées en Euro <span style="color: red;">(€)</span>, elles sont payables sans déduction des coûts inhérents.

	(2) La Cotisation annuelle des Membres Ordinaires de l'Association consiste en une cotisation de base et une part additionnelle basée sur une décision du Conseil.		(2) La Cotisation annuelle des Membres Ordinaires de l'Association consiste en une cotisation de base et une part additionnelle basée sur une décision du Conseil.

Numero6: Conseil

2025-07-25T15:16:25Z

Conseil

← Older revision		Revision as of 15:16, 25 July 2025
Line 265:		Line 265:

	* a) coordonne les initiatives et activités cohérentes avec le Manifeste de l'Association ainsi que la politique commune convenue et les Statuts de l'Association ;		* a) coordonne les initiatives et activités cohérentes avec le Manifeste de l'Association ainsi que la politique commune convenue et les Statuts de l'Association ;
	* b) est responsable de l'agenda politique de l'Association et adopte les documents d'orientation et résolutions ;		* b) est responsable de l'agenda politique de l'Association et adopte les documents d'orientation et résolutions;
	* c) élit et reconduit le Bureau et les autres représentants de l'Association, si déclaré dans ces statuts ;		* c) élit et reconduit le Bureau et les autres représentants de l'Association, si déclaré dans ces statuts;
	* d) décide de l'admission, de la suspension ou de l'exclusion des Membres Ordinaires et Observateurs ;		* d) décide de l'admission, de la suspension ou de l'exclusion des Membres Ordinaires et Observateurs;
	* e) conseille le Groupe Pirate du Parlement européen sur ses décisions pour l'admission d'eurodéputés qui n'appartiennent pas à un Membre de l'Association, après consultation avec le parti Pirate national concerné ;		* e) conseille le Groupe Pirate du Parlement européen sur ses décisions pour l'admission d'eurodéputés qui n'appartiennent pas à un Membre de l'Association, après consultation avec le parti Pirate national concerné;
	* f) soutien et évalue les activités du Bureau ;		* f) soutien et évalue les activités du Bureau;
	* g) approuve le budget '''<span style="color: green;">ou le budget rectificatif</span>'''~~, les rapports et les comptes~~ ;		* g) <s>approuve le budget, les rapports et les comptes</s> '''<span style="color: green;">approuve les rapports, les comptes annuels, le budget ou le budget rectificatif, et de la décharge à octroyer au Bureau et au réviseur d’entreprises agréé</span>''';
	* h) adopte et changes les Statuts de l'Association ;		* h) adopte et changes les Statuts de l'Association;
	* i) adopte les Règles de Procédure ;		* i) adopte les Règles de Procédure;
	* j) décide sur tous les autres sujets assignés au Conseil dans les Statuts ;		* j) décide sur tous les autres sujets assignés au Conseil dans les Statuts;
	* k) approuve toutes les autres décisions fondamentales de l'Association.		* k) approuve toutes les autres décisions fondamentales de l'Association.

← Older revision		Revision as of 11:03, 6 August 2025
Line 189:		Line 189:
	=== Article 11 - Démission, Exclusion, Suspension, Perte de l'Adhésion et Mort/Dissolution/Faillite ===		=== Article 11 - Démission, Exclusion, Suspension, Perte de l'Adhésion et Mort/Dissolution/Faillite ===

	(1) Tout membre, quelle que soit son identité, peut à tout moment démissionner de l'Association. La démission doit être notifiée au Bureau par une lettre recommandée, d'une personne dûment mandatée, adressée au siège social de l'Association. La démission entre immédiatement en effet sauf indication contraire dans la lettre de démission, mais le membre démissionnaire reste responsable de toutes dettes contractée, jusqu'à la fin de l'année fiscale durant laquelle sa démission sera entrée en vigueur, auprès l'Association.		(1) Tout membre, quelle que soit son identité, peut à tout moment démissionner de l'Association. La démission doit être notifiée au Bureau par une lettre recommandée, d'une personne dûment mandatée, adressée au siège social de l'Association <span style="color: red;">'''ou par courier électronique envoyé par une personne dûment mandatée au Bureau'''</span>. La démission entre immédiatement en effet sauf indication contraire dans la lettre de démission, mais le membre démissionnaire reste responsable de toutes dettes contractée, jusqu'à la fin de l'année fiscale durant laquelle sa démission sera entrée en vigueur, auprès l'Association.

	(2) Si un nouveau Parti Membre Ordinaire est le supérieur d'un Parti Membre Ordinaire existant, le parti subordonné devient automatiquement un Parti Membre Observateur.		(2) Si un nouveau Parti Membre Ordinaire est le supérieur d'un Parti Membre Ordinaire existant, le parti subordonné devient automatiquement un Parti Membre Observateur.
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	(4) Un membre suspendu est contraint de maintenir ses obligations financières envers l'Association. Le membre suspendu peut assister aux réunions de l'Association mais sans droits de vote. Un membre suspendu peut recouvrer son adhésion s'il se conforme aux obligations et aux critères de l'adhésion. Une telle mise en conformité doit être formellement notifiée au Bureau qui peut alors recommander au Conseil de lever la suspension.		(4) Un membre suspendu est contraint de maintenir ses obligations financières envers l'Association. Le membre suspendu peut assister aux réunions de l'Association mais sans droits de vote. Un membre suspendu peut recouvrer son adhésion s'il se conforme aux obligations et aux critères de l'adhésion. Une telle mise en conformité doit être formellement notifiée au Bureau qui peut alors recommander au Conseil de lever la suspension.

	(5) L'exclusion d'un membre est également décidée par le Conseil. L'exclusion entre en vigueur immédiatement après la décision du Conseil mais le membre exclu demeure redevable de toute dette en suspens contractée envers l'Association jusqu'à la fin de l'année fiscale durant laquelle l'exclusion sera entrée en vigueur.		(5) L'exclusion d'un membre est également décidée par le Conseil <span style="color: red;">à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés (art. 17 (2) '''loi du 07.08.2023''')</span>. L'exclusion entre en vigueur immédiatement après la décision du Conseil mais le membre exclu demeure redevable de toute dette en suspens contractée envers l'Association jusqu'à la fin de l'année fiscale durant laquelle l'exclusion sera entrée en vigueur.

	(6) Une proposition de suspension ou d'expulsion d'un membre peut être soumise par tout Membre Ordinaire ou le Bureau, mais pas plus d'une fois pour les mêmes faits. Toutes les décisions de suspension et d'exclusion d'un membre sont prises à la majorité des trois quarts. Les membres visés ne peuvent voter sur une telle décision. Les noms des partis, organisations ou individus concernés par la suspension ou l'exclusion que le Conseil votera et les faits sur lesquels la proposition de suspension ou d'exclusion se base doivent être nommés dans l’ordre du jour de la réunion et envoyés à tous les membres du Conseil avec une invitation à la prochaine réunion du Conseil. Le membre concerné devra avoir l'opportunité de plaider sa cause durant la réunion du Conseil et de transmettre une déclaration qui sera publiée avec le compte-rendu de la réunion du Conseil. La décision de suspension ou d'exclusion expose les motifs sur lesquels la suspension ou l'exclusion est basée mais en dehors de cela, la décision n'a pas besoin d'être justifiée, en dehors de donner des raisons. Une copie de la lettre sera envoyée au membre exclu par lettre recommandée, sous 15 jours calendaires.		(6) Une proposition de suspension ou d'expulsion d'un membre peut être soumise par tout Membre Ordinaire ou le Bureau, mais pas plus d'une fois pour les mêmes faits. Toutes les décisions de suspension et d'exclusion d'un membre sont prises à la majorité des trois quarts. Les membres visés ne peuvent voter sur une telle décision. Les noms des partis, organisations ou individus concernés par la suspension ou l'exclusion que le Conseil votera et les faits sur lesquels la proposition de suspension ou d'exclusion se base doivent être nommés dans l’ordre du jour de la réunion et envoyés à tous les membres du Conseil avec une invitation à la prochaine réunion du Conseil. Le membre concerné devra avoir l'opportunité de plaider sa cause durant la réunion du Conseil et de transmettre une déclaration qui sera publiée avec le compte-rendu de la réunion du Conseil. La décision de suspension ou d'exclusion expose les motifs sur lesquels la suspension ou l'exclusion est basée mais en dehors de cela, la décision n'a pas besoin d'être justifiée, en dehors de donner des raisons. Une copie de la lettre sera envoyée au membre exclu par lettre recommandée, sous 15 jours calendaires.
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	=== Article 12 - Cotisations ===		=== Article 12 - Cotisations ===

	(1) Une cotisation est demandée aux Membres Ordinaires. Son montant est fixé annuellement par le Conseil sur proposition du Bureau représenté par le Trésorier. Le Trésorier rencontrera tous les Trésoriers des Membres Ordinaires pour discuter des obligations des <s>partis</s> Membres <span style="color: red;">Ordinaires</span> au regard de la cotisation annuelle à l'avance de la première réunion du Conseil de l'année. Les Partis Membres Ordinaires doivent transmettre au Trésorier une copie de leurs derniers <s>comptabilité</s> <span style="color: red;">comptes</span> annuels avant la réunion. Si aucun accord ne peut être trouvé, les <s>partis</s> Membres <span style="color: red;">Ordinaires</span> paieront la même cotisation que l'année précédente. Les cotisations sont fixées en Euro <span style="color: red;">(€)</span>, elles sont payables sans déduction des coûts inhérents.		(1) Une cotisation est demandée aux Membres Ordinaires. Son montant est fixé annuellement par le Conseil sur proposition du Bureau représenté par le Trésorier. Le Trésorier rencontrera tous les Trésoriers des Membres Ordinaires pour discuter des obligations des <s>partis</s> Membres <span style="color: red;">Ordinaires</span> au regard de la cotisation annuelle à l'avance de la première réunion du Conseil de l'année. Les Partis Membres Ordinaires doivent transmettre au Trésorier une copie de leurs derniers <s>comptabilité</s> <span style="color: red;">comptes</span> annuels avant la réunion. Si aucun accord ne peut être trouvé, les <s>partis</s> Membres <span style="color: red;">Ordinaires</span> paieront la même cotisation que l'année précédente. Les cotisations sont fixées en Euro <span style="color: red;">(€, '''EUR''')</span>, elles sont payables sans déduction des coûts inhérents.

	(2) La Cotisation annuelle des Membres Ordinaires de l'Association consiste en une cotisation de base et une part additionnelle basée sur une décision du Conseil.		(2) La Cotisation annuelle des Membres Ordinaires de l'Association consiste en une cotisation de base et une part additionnelle basée sur une décision du Conseil.
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	(7) Le Conseil se réunira au moins une fois par année <s>calendaire</s> <span style="color: red;">civile au cours du premier semestre de l'année ['''Nota bene:''' Art. 18 de la Loi 07.08.2023]</span>, et plus souvent si demandé par au moins un <s>quart</s> <span style="color: red;">cinquième</span> des Membres Ordinaires ou par une décision du Bureau. Les réunions peuvent se tenir physiquement ou en ligne. Si la réunion du Conseil se tient physiquement, la participation à distance des membres non présents doit être possible. Le Bureau préparera les réunions et invitera tous les membres par mail au moins un mois avant la date de la réunion du Conseil. En cas d'urgence, ce délai peut être raccourci à une durée appropriée<span style="color: red;">, sans toutefois être inférieur à quinze (15) jours. ['''Nota bene:''' Art. 12 (1) de la Loi du 07.08.2023]</span>. L'invitation à la réunion du Conseil doit spécifier une date, un temps, un lieu et l'ordre du jour prévisionnel de la réunion. Un lien vers le site web de l'agenda dans l'invitation sera suffisant et nécessaire.		(7) Le Conseil se réunira au moins une fois par année <s>calendaire</s> <span style="color: red;">civile au cours du premier semestre de l'année ['''Nota bene:''' Art. 18 de la Loi 07.08.2023]</span>, et plus souvent si demandé par au moins un <s>quart</s> <span style="color: red;">cinquième</span> des Membres Ordinaires ou par une décision du Bureau. Les réunions peuvent se tenir physiquement ou en ligne. Si la réunion du Conseil se tient physiquement, la participation à distance des membres non présents doit être possible. Le Bureau préparera les réunions et invitera tous les membres par mail au moins un mois avant la date de la réunion du Conseil. En cas d'urgence, ce délai peut être raccourci à une durée appropriée<span style="color: red;">, sans toutefois être inférieur à quinze (15) jours. ['''Nota bene:''' Art. 12 (1) de la Loi du 07.08.2023]</span>. L'invitation à la réunion du Conseil doit spécifier une date, un temps, un lieu et l'ordre du jour prévisionnel de la réunion. Un lien vers le site web de l'agenda dans l'invitation sera suffisant et nécessaire.

	(8) Sauf dans <s>les cas prévus aux Articles 6 et 8</s> <span style="color: red;">'''le cas prévu à l'article 13 (2)'''</span> de la loi luxembourgeoise du <s>21 avril 1928</s> <span style="color: red;">'''7 août 2023'''</span> sur les associations '''<s>à</s> <span style="color: red;">sans</span>''' but <s>non</s> lucratif (ASBL) et les fondations, telle qu'amendée, la réunion peut légitimement traiter de sujets non annoncés dans l'ordre du jour, sous réserve que tous les membres du Conseil soient présents et/ou représentés et acceptent ceci durant la réunion par un vote à la majorité simple de l'ensemble des Membres Ordinaires votants.		(8) Sauf dans <s>les cas prévus aux Articles 6 et 8</s> <span style="color: red;">'''le cas prévu à l'article 13 (2)'''</span> de la loi luxembourgeoise du <s>21 avril 1928</s> <span style="color: red;">'''7 août 2023'''</span> sur les associations '''<s>à</s> <span style="color: red;">sans</span>''' but <s>non</s> lucratif (ASBL) et les fondations, telle qu'amendée, la réunion <span style="color: red;">'''du Conseil'''</span> peut légitimement traiter de sujets <s>'''non annoncés dans'''</s> <span style="color: red;">qui ne figure pas à</span> l'ordre du jour, sous réserve que tous les membres du Conseil <s>'''soient'''</s> présents <s>et/</s> ou représentés <s>et</s> acceptent ceci durant la réunion par un vote à <s>la majorité simple de l'ensemble des Membres Ordinaires votants</s> <span style="color: red;">'''à l’unanimité des membres présents ou représentés du Conseil (Art 13 (3) loi du 07.08.2023)'''</span>.

	(9) Des contre-propositions directement liées aux sujets de l'ordre du jour doivent être publiées sur le site web contenant l'ordre du jour et envoyés par email à tous les Membres de préférence une semaine avant la réunion, mais la réunion peut aussi ajouter à l'ordre du jour des propositions remises jusqu'au moment du vote par un vote à la majorité simple de l'ensemble des Membres Ordinaires votant. S'ils ont été remis, au moins, une semaine avant la réunion, ils sont automatiquement ajoutés à l'ordre du jour.		(9) Des contre-propositions directement liées aux sujets de l'ordre du jour doivent être publiées sur le site web contenant l'ordre du jour et envoyés par email à tous les Membres de préférence une semaine avant la réunion, mais la réunion peut aussi ajouter à l'ordre du jour des propositions remises jusqu'au moment du vote par un vote à la majorité simple de l'ensemble des Membres Ordinaires votant. S'ils ont été remis, au moins, une semaine avant la réunion, ils sont automatiquement ajoutés à l'ordre du jour.

	(10) Le compte-rendu de toutes les réunions du Conseil sera publié sur un site web approprié de l'Association au plus tard six <span style="color: red;">(6)</span> semaines après une réunion du Conseil. Le compte-rendu doit comporter toutes les décisions du Conseil et les votes de chaque Membre Ordinaire, du Groupe Pirate du Parlement européen, et des Jeunes Pirates d'Europe (Young Pirates of Europe, YPE).		(10) Le compte-rendu de toutes les réunions du Conseil sera publié sur un site web approprié de l'Association au plus tard six <span style="color: red;">(6)</span> semaines après une réunion du Conseil. Le compte-rendu doit comporter toutes les décisions du Conseil et les votes de chaque Membre Ordinaire, du Groupe Pirate du Parlement européen, et des Jeunes Pirates d'Europe (Young Pirates of Europe, YPE).

			<span style="color: red;">(11) Les membres peuvent se faire représenter au Conseil par un autre membre.</span>

			<span style="color: red;">(12) Les membres qui participent à la réunion du Conseil par vidéoconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification sont considérés comme présents.</span>